Dans l’optique d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail, les gains nets de cession sur valeur mobilières et droits sociaux réalisées à compter du 01/01/2013, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application, le cas echéant, d’un abattement pour une durée de détention.
Le dispositif d’abattement en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME est prorogé.