Un nouveau crédit d’impôt est instauré: le crédit d’impôt pour la competitivité et l’emploi (CICE).
Les entreprises imposées à l’IR ou à l’IS sont visées quels que soient leur mode d’exploitation ou leur secteur d’activité.
Le CICE est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l’année civile. Sont uniquement retenus les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.
Son taux est égal à 4% au titre des rémunérations versées en 2013.
Et 6% au titre des rémunérations versées les années suivantes.